Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://instantaily.com/ (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services »).

En accédant au Site et en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services.

1. Description des Services

Instantaily est une plateforme de services d'intelligence artificielle offrant divers outils et solutions technologiques basés sur l'IA.

2. Accès au Site et aux Services

L'accès au Site et aux Services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Instantaily se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du Site ou des Services à tout moment et sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment :

  • D’utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Instantaily ou de tiers ;
  • De perturber ou d’interférer avec le fonctionnement du Site ou des Services.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive d'Instantaily ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans l’autorisation préalable et écrite d'Instantaily est strictement interdite.

6. Protection des Données Personnelles

Instantaily s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en contactant Instantaily.

7. Limitation de Responsabilité

Instantaily s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Instantaily ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies. En conséquence, Instantaily décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou des Services.

8. Modification des CGU

Instantaily se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement les CGU.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Instantaily à l'adresse suivante : [email protected]